Les obligations RH et paie de l’employeur : ce qu’il faut savoir

5 février 2025

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En tant qu’employeur, assurer la gestion des ressources humaines et de la paie est une responsabilité essentielle qui engage votre entreprise sur le plan légal et social. De l’embauche à la rupture du contrat, de nombreuses obligations doivent être respectées pour garantir une bonne relation de travail et éviter des sanctions. Voici un tour d’horizon des principales obligations RH et paie à connaître.

Les obligations en matière de gestion des ressources humaines

1. L’embauche et le contrat de travail

Lorsqu’un employeur recrute un salarié, plusieurs formalités sont obligatoires :

• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.

• Rédaction d’un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.).

• Respect de la convention collective applicable.

• Inscription du salarié à la mutuelle et à la prévoyance si obligatoire.

  
  

2. La gestion administrative du personnel

Une fois l’embauche réalisée, l’employeur doit assurer une bonne gestion des salariés :

• Suivi du temps de travail (horaires, heures supplémentaires, congés, absences).

• Mise en place des affichages obligatoires et du règlement intérieur (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

• Gestion des entretiens annuels et professionnels.

  
  

3. Santé et sécurité au travail

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés :

• Évaluation des risques professionnels et mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

• Organisation des visites médicales.

• Mise en place d’actions de prévention des risques (formations, équipements de protection, etc.).

Les obligations en matière de paie

1. L’établissement de la fiche de paie

L’employeur doit fournir à chaque salarié un bulletin de paie conforme aux normes en vigueur, mentionnant :

• Le salaire brut et net.

• Les cotisations sociales (URSSAF, retraite, mutuelle, etc.).

• Les congés payés et primes éventuelles.

• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

  
  

2. Le respect du SMIC et des minima conventionnels

Le salaire versé ne peut être inférieur au SMIC ni aux minima prévus par la convention collective applicable. L’employeur doit aussi tenir compte des évolutions légales et des éventuelles augmentations conventionnelles.

3. Le paiement des charges sociales et déclarations obligatoires

L’employeur est tenu d’effectuer :

• Le paiement des cotisations sociales aux organismes compétents.

• Les déclarations sociales nominatives (DSN), transmises chaque mois à l’URSSAF et aux caisses de retraite.

• La gestion des déclarations annuelles (solde de la taxe d’apprentissage, formation professionnelle, etc.).

  
  

4. La gestion des congés et absences

Les employeurs doivent respecter les droits des salariés en matière de congés payés, d’arrêts maladie, de congés maternité/paternité, etc. Le suivi de ces absences doit être rigoureux et conforme aux règles légales et conventionnelles.

Conclusion

Le non-respect des obligations RH et paie peut entraîner des sanctions financières et juridiques pour l’employeur. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions réglementaires et d’adopter des outils de gestion efficaces.

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